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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020374716
13 juin 2007
13 juin 2007
Abdelnour A, demeurant ...: M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869313
22 juin 2009
22 juin 2009
Abdelnor A, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 26 mai 2008, présentée par M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220720
18 juillet 2018
18 juillet 2018
décision du 14 juin 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 31 octobre 2008 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Abdennour
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008076051
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Khaled ABDELLAOUI ; Vu, enregistré le 13 décembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par M. Khaled ABDELLAOUI, demeurant ... ; M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166916
22 octobre 2004
22 octobre 2004
Abdenour X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008109205
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Abdenour X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081909
24 mai 2011
24 mai 2011
Abdenour A, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008089761
5 avril 2002
5 avril 2002
Abdenour X..., demeurant chez Mme Yvette Y... ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008172752
11 février 2004
11 février 2004
Abdenour X demeurant ... ; M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220299
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Abdenour A doit être renvoyé ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194377
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Abdenour X doit être reconduit le pays dont il a la nationalité ou le pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité ou un autre pays où il est légalement admissible ; 2°) de rejeter
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471487
20 mars 2009
20 mars 2009
Abdenour A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076790
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Abdennour X, élisant domicile chez son avocat, ...; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007953599
23 janvier 1998
23 janvier 1998
Abdenour X..., demeurant chez Maître Serge Y..., ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196968
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Abdenour X, demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008016971
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Abdenour Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008194939
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Abdenour X, élisant domicile ...; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242622
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Abdenour A, demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225854
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Abdenour X, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200235
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Abdennour X..., élisant domicile chez Me Khéops Y..., ... ; M.
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