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44 résultats pour « Abderrezak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239160

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Abderrezak A, demeurant chez Madame Y... soualmi... ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC271 résultats

Journal officiel
Créations

Zermane, Abderrezak

SIREN 107306953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

Voir →

Créations

Djellali, Abderrezak

SIREN 893952960Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

Voir →

Créations

RALEMI, Abderrezak

SIREN 107061780Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/07/2026

Voir →

Créations

CHACHOU, Abderrezak

SIREN 104832118Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

Voir →

Créations

ZEMMIT, Abderrezak

SIREN 104346846Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/05/2026

Voir →

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185439

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Abderrezak X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976072

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Abderrazak X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008127122

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 1er décembre 1998 du consul général de France à Marrakech refusant à leurs fils Abderrazak et Youcef la délivrance

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100200

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Abderrezak X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918576

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Abderrazak X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026611

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Abderazak X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931945

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Abderrazzak Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939309

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Abderrazak X... demeurant 1, place du Bourbonais à SaintOuen-L'Aumône (95310) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396792

Admin. suprême

10 mars 2008

10 mars 2008

Abderrazak A et M. Mohamed A ; Vu la requête enregistrée le 2 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198374

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Abderrezak ZY ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095715

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Abderrezak X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119359

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Abderrazak X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007972417

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Abderazak X..., demeurant 11, Cité Belle Marie à Eauze (32800) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007862203

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Abderrazzak Y..., demeurant chez M. X... à Roensil (76340) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008162305

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Abderrezak YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008199000

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Abderrazzak A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047944

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Abderrazak Y... demeurant chez Mme Maria X..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211618

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Abderrazak X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020802

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Abderrazak X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle