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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021191540

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Abderrahmane A, élisant domicile chez Maître Zouhir Aboudahab, demeurant 12 rue Ampère à Grenoble (38000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008210597

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kossiwa Olga X, élisant domicile chez son avocat, Maître Zouhair Aboudahab 12 rue Ampère à

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418890

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M.

Source officielle