.* AFFAISSEMENT DE L'ACCOTEMENT.

.* ACCIDENT SUR L'ACCOTEMENT.

ARBRES PLANTES EN BORDURE DE LA ROUTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES GRAVILLONS, AUXQUELS LES REQUERANTS IMPUTENT LE DERAPAGE DU VEHICULE ; SE TROUVAIENT, NON SUR LA CHAUSSEE, MAIS SUR L'ACCOTEMENT

CHRISTIAN QUI CIRCULAIT LE 11 FEVRIER 1969, VERS 14 H,50,SUR LA ROUTE NATIONALE N° 111 EN DIRECTION D'ARCAMBAL, A DEBORDE DE LA CHAUSSEE SUR L'ACCOTEMENT DE CELLE-CI A L'ENTREE DE CETTE AGGLOMERATION;

CETAT67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -

droit de la chaussée qui s'est affaissée sous le poids du véhicule qui s'est alors renversé ; Sur les conclusions dirigées contre l'entreprise Saunier-Duval : Considérant que la circulation sur l'accotement

Didier E..., demeurant à Accous (64490) ; 30°) Mme Françoise ZH..., demeurant à Accous (64490) ; 31°) Mme Arlette BD..., demeurant à Accous (64490) ; 32°) M.

; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 décembre 1993, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON D'ACCOUS dont le siège est

.* CONDUCTEUR AYANT ENGAGE SANS PRECAUTIONS SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT.

.* CONDUCTEUR S'ETANT ENGAGE SUR UN ACCOTEMENT.

CETAT67-03-01-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Effondrement.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les accotements des voies publiques ne sont pas normalement destinés à la circulation et que l'administration n'est pas tenue de signaler aux usagers

numéro 105 162, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1989 et 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le S.I.V.O.M. du canton d'Accous

CIRCULAIT A PIED SUR L'ACCOTEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 172 ENTRE CORCY ET COSNES MEURTHE-ET-MOSELLE LORSQU'EN S'ECARTANT DE LA CHAUSSEE POUR EVITER UN AUTOCAR, IL EST TOMBE DANS UNE EXCAVATION

67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Trottoir - Profil en forme de "bateau".

67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Chaussée recouverte d'une plaque de mazout.

CETAT67-02-04-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - EXISTENCE D'UNE FAUTE -Effondrement d'un accotement.

PAUL , L'ACCOTEMENT DROIT DE LA CHAUSSEE, LAQUELLE AVAIT A CET ENDROIT UNE LARGEUR DE 4,50 METRES, AVAIT ETE GOUDRONNE DE TELLE MANIERE QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE DISTINGUER LA CHAUSSEE PROPREMENT DITE