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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330365

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

Vincent A a finalement été déclaré admis ; que, toutefois, estimant humiliante la note de 5,5 sur 20 obtenue à l'épreuve orale d'admission, M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653926

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES L 202 ET L 233 DU CODE ELECTORAL QUE LES DEBITEURS ADMIS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693737

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

candidats au professorat de psychopédagogie de la maitrise de psychologie et de la maitrise de sciences de l'éducation ; qu'aucune disposition réglementaire n'a ajouté à cette liste les diplômes d'ingénieur admis

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007771878

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

39-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - QUALITE POUR CONTRACTER -Candidat admis à concourir - Contrôle.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642031

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

CETAT48-02-01-08 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CUMULS - Réglementation - Agents admis à la retraite "sur leur demande".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636503

Admin. suprême

1 mars 1968

1 mars 1968

CETAT39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Adjudication - Adjudication restreinte - Exclusion de la liste des entrepreneurs admis

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758269

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Marc X... non admis aux sessions de juin et septembre 1987 de cet examen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642807

Admin. suprême

7 juillet 1972

7 juillet 1972

.* CUMUL D'UNE PENSION ET D'UNE REMUNERATION D'ACTIVITE - ARTICLE L. 86 DU CODE DES PENSIONS [ AGENTS ADMIS A LA RETRAITE SUR LEUR DEMANDE AVANT LA LIMITE D'AGE ] - PORTEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631713

Admin. suprême

8 février 1965

8 février 1965

CETAT30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL ENSEIGNANT -Elèves-professeurs admis dans les I.P.E.S..

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646684

Admin. suprême

1 juillet 1974

1 juillet 1974

LES CANDIDATS NON ADMIS NE SONT AUTORISES A SE PRESENTER A NOUVEAU QU'UNE SEULE FOIS AUX EPREUVES DE LA PARTIE PRATIQUE" ; CONS.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641693

Admin. suprême

5 juillet 1972

5 juillet 1972

.* FRAIS DE RETOUR D'UN FONCTIONNAIRE ORIGINAIRE D 'UN DEPARTEMENT D'OUTRE MER ET ADMIS A LA RETRAITE EN METROPOLE [ ARTICLE 31 DU DECRET DU 3 JUILLET 1897 ].

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007969240

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

contraire d'une convention internationale applicable en France, un visa de séjour d'une durée supérieure à trois mois ..." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions combinées que les étrangers admis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926302

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Interco des Bouches-du-Rhône était recevable à attaquer les décisions arrêtant les listes des candidats admis aux examens d'aptitude, lesquelles portent atteinte aux intérêts collectifs de ses membres

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007710800

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 202 ET L. 233 DU CODE ELECTORAL QUE SONT INELIGIBLES AUX FONCTIONS DE CONSEILLER MUNICIPAL LES DEBITEURS ADMIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641331

Admin. suprême

16 décembre 1970

16 décembre 1970

CETAT39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION [1] Possibilité - Cas où l'entrepreneur est admis au bénéfice du règlement judiciaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639966

Admin. suprême

20 janvier 1971

20 janvier 1971

.* CONDITIONS - FONCTIONNAIRE ADMIS A LA RETRAITE - CONDITIONS NON REMPLIES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829794

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

08-02-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS DU SERVICE NATIONAL - OBJECTEURS DE CONSCIENCE -Possibilité d'être admis au statut des objecteurs de conscience après exemption ou

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650915

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

économiques, les étudiants qui possèdent la licence en droit ou la licence es-sciences économiques, ou un autre diplôme d'enseignement supérieur, français ou étranger, jugé suffisant, ne peuvent être admis

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008018702

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

54-08-05,RJ1,RJ2 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Recours admis dans le cas d'une omission de réponse à conclusions ou à moyens - Pouvoirs et devoirs du juge

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638639

Admin. suprême

4 janvier 1967

4 janvier 1967

CETAT48-02-01-08,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CUMULS -Cumul d'une pension et d'une rémunération publique - Interdiction de cumul aux personnels admis

Résumé IA — à vérifier