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2 résultats pour « Addichane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007811657

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 1990 du sous-préfet de Béziers modifiant les documents du lotissement La Clairette pour les mettre en conformité avec le plan d'occupation des sols de la commune d'Adissan

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007984935

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

.)" ; que sur le fondement de ces dispositions, le préfet de l'Hérault a, par arrêté du 13 septembre 1990, pris à la demande de la commune d'Adissan, modifié les documents du lotissement "La Clairette"

Source officielle