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257 résultats pour « Adel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734708

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

X... soutient que les fonctions d'adel, puis de bachadel qu'il a exercées en Algérie entre 1936 et 1955 auraient dû, en application des dispositions de l'article L.5 précité, être prises en compte dans

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386917

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Adel B les sommes de 100 000 euros, 250 000 euros et 483 000 euros ainsi que deux rentes trimestrielles de 15 490 euros et 3 750 euros, à Mme Latifa B, d'une part, et à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007914675

Admin. suprême

2 décembre 1996

2 décembre 1996

Adem X..., demeurant ... 122 ADEF, Chambre n° 204 1, à Thiais (94320) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687472

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dont le siège est au 20

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008110028

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Adel X... demeurant à Zarzis (Tunisie) ; MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008267779

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

Adel A et par Mme Laurence B, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491629

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier, 12 février et 10 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ADILE de Vendée demande

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874654

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

X... et Adel ; le SYNDICAT C.G.T. DU PERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN et MM.

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621580

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Production : Cons. que, par plusieurs accords de coproduction, la société à responsabilité limitée Adel Production, dont M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191295

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Adel X, élisant domicile ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi par la voie de l'appel, annule l'ordonnance en date du 30 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885350

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 1993 et 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Adèle X...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052672

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Adel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649370

Admin. suprême

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Adèle C épouse A, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207518

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 février 2002 de la cour régionale des pensions de Bastia, en tant qu'il fait droit aux conclusions de Mme Adèle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674460

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Adel B ; que si elle fait valoir que ses ressources seraient constituées des loyers perçus sur un bien immobilier appartenant à celui-ci, cette allégation n'est pas corroborée par les pièces du dossier

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802196

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Adel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256689

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Adel X... A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007783752

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

30 octobre 1985 de l'administrateur supérieur du territoire des terres australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126696

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Adel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008001779

Admin. suprême

26 juin 2000

26 juin 2000

Adel X... et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 3 500 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle