Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 résultats pour « Adeline MIRABEL-DE CUYPER »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 résultats pour « Adeline MIRABEL-DE CUYPER »
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Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 3 Mirabelle de Lorraine 3 est homologué.
Article 13
Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron,
Article 2
Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Menglon, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies
LEGIARTI000022970363
Lachapelle-sous-Chanéac, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Laval-d'Aurelle, Laviolle, Lentillères, Loubaresse, Lussas, Lyas, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mayres, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Mirabel
Article Annexe II
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Mirabel-aux-Baronnies, Montréal-les-Sources, Rochefort-en-Valdaine.