CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491629

4 mai 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier, 12 février et 10 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ADILE de Vendée demande

Page 1 sur 9

Suivant →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936369

Admin. suprême

1 juillet 2009

Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000008096200

8 mars 2002

Adil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008197535

12 décembre 2003

Adil A, demeurant ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000008029982

5 avril 2002

Adil X... la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020530964

30 mars 2009

Adil A, domicilié chez M. et Mme Ahmed B, ... ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868713

22 avril 2009

Adil A, domicilié chez Mme Stéphanie C, ... ; M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880373

23 février 2010

Adil A et Mme A née C est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007957722

14 janvier 1998

Adil X..., demeurant à Kenitra (Maroc) ; M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208558

9 juillet 2003

Adil X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092155

31 mai 2002

Adil X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020871138

7 juillet 2009

Adil A, domicilié ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008060475

16 octobre 2000

Adil X..., demeurant Hay El Menzeh, n° 1095 C.Y.M. à Rabat (Maroc) ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008035178

9 juillet 2001

ADIL, demeurant Z... A... El Mansour, bloc G5 n° 650, à Rabat (Maroc) ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221692

27 juillet 2006

Adil A ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140053

16 mai 2003

Adil X et fixant l'Azerbaïdjan pour pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049402

3 juillet 2002

Adil EL X...

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076071

28 juillet 2000

Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007390

30 octobre 2007

Adile A, demeurant ... et M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364694

14 juin 2010

Adil A, demeurant ... et Mme Rabiâ C épouse A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative