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2 résultats pour « Adrien AULAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728910

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Adrien Z... et, d'autre part, a mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise s'élevant à la somme de 5 663,15 F ; - rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154800

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Adrian X et son maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle