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13 résultats pour « Adrien MIGNONE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Adrien K..., demeurant ..., M. Raymond K..., demeurant ..., M. Gaëtan P..., demeurant Village d'Ayawandé à Awala-Yalimapo (97319), M. Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631468

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

vendeur" ; qu'il soutient que a cession de l'immeuble par la société civile et que le retrait d'apport pouvant en résulter pour lui auraient été rendus nécessaires par la perte d'une somme de 2,7 millions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631898

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

qu'il y ait lieu de se préoccuper des intentions originelles du vendeur" ; qu'il soutient que la cession des arts sociales litigieuses aurait été rendue nécessaire par la perte d'une somme de 2,7 millions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

ADRIEN M..., GERANT DE L'AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE ORANGE, ... A PARIS 14 EME . - M. JACQUES N..., DIRECTEUR DE LA REVUE "INDUSTRIE - SANTE", 28 RUE LOUIS-LE-GRAND A PARIS 1 ER . - M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Copie en sera également adressée à Mme AO... A..., à M. Raymond A..., à Mme Marie-Céline F..., à M. Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Adrien ADU, demeurant ..., M. Gilles SA, demeurant ..., M. Jean-Claude IV, demeurant ..., M. André IU, demeurant ..., M. Serge KP, demeurant ..., M. Raymond RZ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

janvier et 10 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations France Nature Environnement Normandie, Effet de Serre Toi-Même, Sauvegarde du cadre de vie de Belbeuf Saint-Adrien

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240200

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Elle propose, en tant que de besoin, la résolution amiable des différends portés à sa connaissance par voie de conciliation ou de médiation » ; Considérant qu'eu égard à la nature même de cette mission

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698684

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

BERTIN était adressée à une personne privée alors totalement déchargée de la mission qui lui avait été confiée par l'administration ; que, dès lors, elle ne peut être regardée comme adressée à l'un des

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008001255

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

cette fin ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que, contrairement à ce qu'affirme la société requérante, la commission nationale de l'informatique et des libertés était compétente pour adresser

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008055530

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

ministre délégué auprès de lui, chargé en application du décret du 21 décembre 1984 modifié par le décret du 10 octobre 1991 de promouvoir la santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire, d'adresser

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000038801243

Admin. suprême

19 juillet 2019

19 juillet 2019

Dans le cadre de cette mission, la Haute autorité dispose de la faculté d'assortir la déclaration qu'elle rend publique d'une appréciation quant à son exhaustivité, son exactitude et sa sincérité.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145919

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 17 janvier 2001 : L'archéologie préventive, qui relève de missions

Source officielle