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CETAT:CETATEXT000007836304

1 octobre 1993

un jugement du tribunal administratif d'Amiens ayant rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif délivré le 6 mai 1986 et du plan d'occupation des sols de Mont Saint-Adrien

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CE

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CETAT:CETATEXT000007939479

Admin. suprême

26 juin 1996

Adrien I..., les élections municipales organisées le 11 juin 1995 à Anse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137772

12 janvier 2004

Lescene, Cabinet de Maison Pierre Ile Verte - 7, rue de Mortillet à Grenoble (38000), la COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 29, CHEMIN DE LA CARONNERIE, dont le siège est chez M.

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CETAT:CETATEXT000007813111

19 octobre 1992

Bernard CHARLES, André N..., Gilbert U..., Fernand D..., Adrien P..., Louis T..., Jean Y..., René L..., Michel B..., Roger E..., Mme Denise G... épouse J... et M. Roger V... est rejetée.

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CETAT:CETATEXT000008095229

20 février 2002

Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M. Edmond GALIMA, demeurant 26, rue Waimpio à Awala-Yalimapo (97319), M.

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CETAT:CETATEXT000007837934

11 juin 1993

MEYNARD, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M. Max VANDRE, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme M.F. VANDRE, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

17 mars 2010

Jean-Michel G, demeurant ..., Mme Adrienne M, demeurant ..., M. Pierre M, demeurant ..., M. Philippe F, demeurant ..., M. Yves N, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M.

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CETAT:CETATEXT000007684591

9 mars 1979

ADRIEN , DEMEURANT ...

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191609

13 octobre 2009

Adrien B, demeurant au centre d'accueil pour demandeurs d'asile à l'armée du salut, 191 rue de la vallée au Havre (76600), M. Marcellin C, demeurant ... et M.

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155518

3 mai 2004

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, représenté par le président du conseil général en exercice domicilié en cette qualité au conseil général, Hôtel du département, 2 rue

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025580449

26 mars 2012

enregistrée le 14 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège est 2 rue

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CETAT:CETATEXT000007632905

16 décembre 1992

Honoré YY..., demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne (84470), rue Perrolane ; - Mme Lucette XB..., demeurant à Le Thor (84250), Chemin Naquet ; - M.

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CETAT:CETATEXT000007916910

15 janvier 1997

délibération elle-même annulée comme il a été dit, était dépourvu d'effet ; que, par suite, au 7 novembre 1989, date à laquelle le maire de la commune a autorisé la SCI LE GRAND LARGE à construire 16 logements rue

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018006881

16 juillet 2007

mai et 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège est 6, avenue Adrien

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CETAT:CETATEXT000007672602

17 mars 1982

ADRIEN M..., GERANT DE L'AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE ORANGE, ... A PARIS 14 EME . - M. JACQUES N..., DIRECTEUR DE LA REVUE "INDUSTRIE - SANTE", 28 RUE LOUIS-LE-GRAND A PARIS 1 ER . - M.

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CETAT:CETATEXT000007696589

7 novembre 1984

MARCEL N..., ADRIEN O..., MICHEL S..., GABRIEL T..., JEAN E... F..., RENE D..., X... DIT JEAN F..., LA SOCIETE RE, M. I...

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

24 février 2011

(75002), la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS SPORTIFS, dont le siège est 32, rue Feydeau à Paris (75002), le SYNDICAT NATIONAL DES BASKETTEURS (SES), dont le siège est 74 rue Albert à Paris (75013),

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

23 juillet 2008

Maxime DY, demeurant 15 rue de Saint Ideuc à Saint-Malo (35400) ; Mlle Sophie DN, demeurant ... ; M. Quentin DC, demeurant ... ; M. Maxime EQ, demeurant 1 allée d'Ancenis à Fougères (35300) ; M.

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CETAT:CETATEXT000008131935

3 février 2003

d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE POUR L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège social est situé à l'Académie nationale de chirurgie, "Les Cordeliers", 6, avenue Adrien

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CETAT:CETATEXT000007838566

12 juillet 1993

Bernard M... demeurant au lycée des Eaux claires, rue de Dunkerque à Grenoble (38000) ; M.