requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1985 et 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "CLUB SPORTIF ET CULTUREL AGRA

Vu la procédure suivante : La société AGDA Immobilière a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement qui lui a été réclamée au titre des travaux réalisés

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL EURO AGRAR, - les conclusions de M.

complémentaire enregistrés les 8 octobre 1999 et 27 janvier 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE, dite AGEA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2004 et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGA AB, dont le siège est

réassurances, le Syndicat français des assureurs-conseils et la Fédération française des sociétés d'assurances ; que la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE, ci-après dénommée AGEA

Vu 1°), sous le n° 268426, la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AGA AB, dont le siège est à S-181 81 Lindingö, Suède et la SOCIETE

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AGA AB, dont le siège social est S-181 81 à Lidingö (Suède) et la SOCIETE INO THERAPEUTICS

Vu 1°) sous le n° 268425, la requête enregistrée le 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AGA AB, dont le siège est S-181 81 Lindingö (Suède) et la SOCIETE

Agban X..., demeurant ... ; M.

Aga A, élisant domicile chez ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 2002 et 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGA AB, dont le siège

AGHA, demeurant Oggaz Sig à Mascara en Algérie (99352) ; M.

Aga A, demeurant ... ; M.

Aglae la somme de 10 000 F qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête susvisée de la COMMUNE DE SAINTE-LUCE est rejetée.

DE DEVELOPPEMENT, ENFIN DE CONDAMNER LE CENTRE HOSPITALIER A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI RESULTERAIT, POUR LUI, DE L'EVICTION DES APPELS D'OFFRE DE LA SOCIETE AGFA

s'est fondée sur la circonstance que les revenus du foyer fiscal de M. et Mme Blanc, auquel étaient rattachés les locataires, étaient supérieurs au plafond fixé pour un couple marié par l'article 46 AGA

les services de l'administration du Trésor pour la présentation de ses contrats et l'exécution de ses opérations, la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE (FNSAGA, devenue AGEA

Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

Aga A, demeurant ... ; M.