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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236084

17 mars 2005

Moulay Taieb Y, de nationalité marocaine, demeurant ...

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943660

Admin. suprême

30 avril 1997

TALEB ; Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par M. Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689268

5 décembre 1986

TALEB, née N'Barka El Kamir est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154707

29 décembre 2004

Taieb X et de rejeter la demande présentée par M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643846

9 février 1973

REQUETE DE LA DAME VEUVE TALEB X... Y...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040845

14 février 2001

Tahar TAIEB X..., demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007641775

22 mai 1974

TAYEB, QUE CELUI-CI, MARIE EN 1957 A LA X... CHAIB KHEIRA S'EST REMARIE LE 27 JANVIER 1962 AVEC LA DEMOISELLE Y...

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454641

3 octobre 2012

Tayeb E, demeurant au ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925270

26 novembre 1997

Jean-Yves TALLEC demeurant Villa "Les colonnes", ..., (97200) Fort-de-France ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714788

31 octobre 1986

TAYEB née Hadda X... à une pension de reversion n'ont pu naître qu'à la date du décès de M. X...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007840343

17 mars 1995

SI TAYEB, domiciliée chez Maître X... ... ; Mme SI TAYEB demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702299

7 février 1986

X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme Taieb X... est rejetée.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008244949

8 août 2006

Taïeb A, demeurant ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007690987

28 octobre 1987

Ben Mohamed TAYEB, demeurant ... , ladite requête parvenue le 13 octobre 1986 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat de la

2 SS

CETAT:CETATEXT000007805465

26 février 1992

Taïeb X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Gradignan (33173) ; M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474893.20240209

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451599.20220415

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455697.20220330

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451812.20211029

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452142.20211029

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.