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20 résultats pour « Aklé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007960374

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Akli X... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237844

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Mohamed Akli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837327

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Akli X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007896204

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Akli X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833779

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Akli X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486978

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Akli Mohamed A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209460

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Akli X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008064050

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Akli X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008136643

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Akli A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008087592

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Akli X..., demeurant chez Mlle Joëlle Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646639

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

AKLI, DEMEURANT Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007909908

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

AKLI demeurant ... ; Mme X... née Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701439

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Mohand-Akli , demeurant 9 Grande-Rue à Sèvres 92310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837026

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Akli X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463681.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462880.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à Maître Akli

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374557

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Akli A, demeurant ..., et tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 15 décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008111790

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Akli X... , au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008118995

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Akli Y..., 31 bis, rue aux Anglais à Rouen (76100) ; M.

Source officielle