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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007960374
13 mars 1998
Akli X... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237844
9 décembre 2005
Mohamed Akli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837327
18 novembre 1994
Akli X..., demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007896204
11 septembre 1995
CETAT:CETATEXT000007833779
13 avril 1992
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486978
16 juillet 2010
Akli Mohamed A, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209460
28 janvier 2004
Akli X, demeurant ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008064050
24 mai 2000
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008136643
21 janvier 2004
Akli A demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008087592
3 avril 2002
Akli X..., demeurant chez Mlle Joëlle Y..., ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646639
9 mars 1977
AKLI, DEMEURANT Y...
CETAT:CETATEXT000007909908
7 octobre 1996
AKLI demeurant ... ; Mme X... née Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701439
9 avril 1986
Mohand-Akli , demeurant 9 Grande-Rue à Sèvres 92310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837026
24 novembre 1993
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461810.20220329
29 mars 2022
la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli
ECLI:FR:CEORD:2022:463681.20220517
17 mai 2022
la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) d'admettre Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Maître Akli
ECLI:FR:CEORD:2022:462880.20220408
8 avril 2022
la sauvegarde de leurs libertés fondamentales ; 4°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, à verser à Maître Akli
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374557
25 mai 2007
Akli A, demeurant ..., et tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 15 décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008111790
13 février 2002
Akli X... , au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.
CETAT:CETATEXT000008118995
5 avril 2002
Akli Y..., 31 bis, rue aux Anglais à Rouen (76100) ; M.