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17 résultats pour « Alaimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008110452

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

Fabre, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CHAMPEL ALLAIGRE SORETS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007877367

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Champel Allaigre Sorets, dont le siège est ... ; la société Champel Allaigre Sorets

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032845203

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

AlainM. et par le président du conseil général du Jura ; qu'il a été reconnu coupable par la cour d'assises des mineurs du Jura d'un crime et de délits commis entre le 3 septembre 1998 et le courant de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737696

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Aladino X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713546

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

EN CE QUI CONCERNE LES FEMMES FONCTIONNAIRES AU CONGE POUR COUCHES ET ALLAITEMENT OU POUR ADOPTION AVEC TRAITEMENT D'UNE DUREE EGALE A CELLE PREVUE PAR LA LEGISLATION SUR LA SECURITE SOCIALE" ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982286

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Alamin A, a, d'une part, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 8 novembre 2011 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008063316

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Alain X... de la décision n° 181483 du 17 février 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête en tierce opposition tendant : 1°) à ce que le Conseil d'Etat déclare non avenue sa décision du

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

XZ..., Alaint XA..., M...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007726027

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

Aladino X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la délibération

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031728

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

A...B..., associé et gérant de la société civile d'exploitation viticole (SCEV) AlainB..., a donné à sa fille, par acte notarié en date du 22 décembre 2000, la nue-propriété de la quasi-totalité des parts

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005221

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Alain A L, demeurant ... ; la SCI DU DOMAINE, dont le siège est 14, avenue Hoche à Paris (75008) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740791

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

. - L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée des congés pour couches et allaitement ou pour adoption.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786308

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

contrairement à ce que soutient M.A..., le nouveau canton n° 1 (Bram) ne regroupe pas les anciens cantons de Salles-sur-l'Hers et de Belpech avec ceux de Fanjeaux et de Montréal, mais de Fanjeaux et d'Alaigne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742069

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

. | 36-05-04-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS -Congés de maternité, pour couches et allaitement - Protection des fonctionnaires pendant la durée de leurs congés

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007869866

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

. | 36-05-04-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS -Congés de maternité, pour couches et allaitement - Congé postnatal (statut des praticiens hospitaliers) - Droit

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000027437294

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

constitue pas une mesure discriminatoire ; qu'il n'en va autrement que s'il est établi que l'employeur avait connaissance, à la date de la demande de transfert, des faits à raison desquels le salarié allait

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724453

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

Considérant qu'aux termes de l'article 4, 4ème alinéa du décret du 23 novembre 1982 : "L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée des congés pour couches et allaitement

Source officielle