CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

commune de Brive-la-Gaillarde des 6 septembre 1985 et 23 février 1989 étaient légaux ; 2°) déclare que les arrêtés du maire de Brive-la-Gaillarde des 6 septembre 1985 et 23 février 1989 sont entachés

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493985.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

Article 2 : La demande présentée par la société Damien Gaillard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660968

Admin. suprême

21 décembre 1977

ET LE SIEUR Z..., ET SUR L'APPEL EN GARANTIE DE LA COMMUNE DE GAILLARD, AYANT CONDAMNE LA MEME ENTREPRISE A...

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471859.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, première dénommée, à la commune de La Ciotat et à la société Damien Gaillard.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

Alain PUESCHJEAN, demeurant 1, avenue de la République à Aurillac (15000), M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625818

Admin. suprême

26 février 1988

complémentaire, enregistrés les 9 mai 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "Etablissements Jean X...", dont le siège est à Brive-la-Gaillarde

Source officielle

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

Syndicat viticole de Saint-Jean-d'Ardières dont le siège est 1079, route de Pizay, à Saint-Jean-d'Ardières (69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

Source officielle