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3 résultats pour « Alain BOFFART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837627

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

Alain C..., demeurant ... ; Mme Hélène D..., demeurant ... ; M. Gérard I..., demeurant ... ; M. Hervé K..., demeurant ... ; M. Patrick de N... demeurant ... ; et Mme J...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BRUXELLES, LAMBERSART 7 BROSSAY JEAN-CLAUDE, 8 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 8 BOURGUIGNON ANDRE, 15 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490134.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

arrêtés préfectoraux suivants : - l'arrêté n° 515-2023 du 12 décembre 2023 du préfet du Pas-de-Calais portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Bollaert-Delelis

Source officielle