CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Alain CLÉRY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705068

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454032.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que ces faits sont de nature à justifier le refus qui lui a été opposé, nonobstant son comportement exemplaire, depuis sa condamnation, dans les fonctions de clerc

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023997013

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 31 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DONATIEN BAHUAUD, dont le siège est Le Cléray

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468360.20230323

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

part, des décisions des 13, 24 et 29 juin et 15 et 28 juillet 2022 par lesquelles la maire de Paris a mis en demeure la société Gorillas Technologies France de restituer les entrepôts des 68 rue de Cléry

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628198

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Cléré-les-Pins à Savigné-sur-Lathan (37340), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande

Source officielle