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8 résultats pour « Alain D' HARCOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007751363

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

le code des communes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007748025

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623433

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Alain Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement du 17 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de compléments

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623084

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621840

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi °n 83-1179 du 29 décembre 1983, portant loi de finances pour 1984 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634504

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Alain X..., demeurant ... ; la SOCIETE CRUISE ATLANTIC PARTY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626369

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

30 décembre 1977 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630392

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

31 décembre 1987 ; Vu le III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. d' Harcourt

Source officielle