Alain X... et André A..., ainsi que leurs suppléants, et, d'autre part, à la confirmation du résultat des élections tels qu'ils figurent au procès-verbal et à la proclamation comme élus de Mlle Dominique

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Ce règlement de zone prévoit que " des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies () pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans