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3 résultats pour « Alain FREZEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796411

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1987, présentée par la COMMUNE DE FREHEL (Côtes d'Armor) ; la COMMUNE DE FREHEL demande que le Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

B..., ayant son siège à "Frézens" (31560) Calmont, M. Lucien C..., demeurant "Bourtou" (31560) Calmont, M. Alain C..., demeurant "Bourtou" (31560) Calmont, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460677.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle