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29 résultats pour « Alain GUIDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014121

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664619

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Guido D..., représentant la société civile NATHAN, dont le siège social est situé ... à Boulogne-Billancourt 92100 , - M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007948223

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

tant qu'il a rejeté son déféré dirigé contre le marché portant sur les lots 4 et 9 des travaux relatifs à l'extension du foyer municipal et à l'aménagement d'une bibliothèque à l'école publique de Guilliers

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497404.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud santé sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le document intitulé " guide de gestion du temps de travail des personnels

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466016.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Compagnie des Guides Camping Caristes.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725998

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'instruction du 17 février 1982 fixant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451555.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : L'entreprise Angie " Le feu de l'eau ", le Comité régional de canoë-kayak de Bourgogne, le Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460832.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

résidents du Havre et autre soutiennent qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à relever, pour écarter le moyen tiré de ce que le préfet s'est estimé lié par le guide

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921030

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Alain XW..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493221.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

dossier en ce que la cour juge que la consultation préalable du comité d'établissement n'était pas requise, au regard du 2ème alinéa de l'article 25 du décret du 4 janvier 2002 ou, à tout le moins, du guide

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494746.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

hospitalier universitaire de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la note d'information n° 051 du 25 janvier 2019 par laquelle le directeur de cet établissement a mis à jour le guide

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464232.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

. / Ces orientations concernent : () / 3° les orientations relatives à () l'élaboration de guides portant sur le cadre juridique des transactions et sur les références indemnitaires afférentes aux offres

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453620.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

d'habitation en France métropolitaine, qui détermine le contenu du diagnostic et comporte en annexes les éléments techniques nécessaires aux calculs désormais exigés pour l'établissement du diagnostic, un guide

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Alain AX, demeurant ..., Mme Evelyne AY, demeurant ..., Mme Sylvie AZ, demeurant ..., M. Jacques BA, demeurant ..., Mme Catherine BB, demeurant ..., M. Jean BC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330128

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239217

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239223

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472054.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

lieu, la circonstance que l'intéressé ait, lors de son entretien avec les chefs de cour, été essentiellement interrogé sur sa connaissance des questions juridiques et du monde judiciaire, alors que le guide

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491330.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

classé parmi les monuments historiques, situé sur un promontoire dominant le vallon de la Touloubre, non loin de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans lequel elle présente actuellement des visites guidées

Source officielle