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CETAT:CETATEXT000007738154

30 septembre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836148

Admin. suprême

23 juillet 1993

Alain X..., demeurant 17, rue du Réservoir à Mulhouse (68100) ; M.

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008083167

22 octobre 1999

Alain BROCHOT-DENYS, contre la décision n° 186199 du 29 avril 1998 par laquelle le Conseil d'Etat : 1°) a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision

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CETAT:CETATEXT000007617585

30 avril 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETA LE 26 DECEMBRE 1978, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "GUINARD-MONTROUGE" , SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST ...

7 SS

CETAT:CETATEXT000007990572

12 mars 1999

Alain X..., demeurant ... ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997205

15 janvier 1999

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007799674

18 janvier 1991

Alain X..., a jugé que cette décision était entachée d'illégalité ; 2°) déclare que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

7 SS

CETAT:CETATEXT000007965197

12 mars 1999

Alain X..., élisant domicile à la 2ème Légion de gendarmerie mobile, quartier Béteille à Bouliac (33270) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007751522

23 février 1990

Jean-Alain Y... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

SECTION

CETAT:CETATEXT000007775216

11 octobre 1991

Maurice X... et de Me Guinard, avocat de Maître Y... (S.C.P. Jean Y..., Alain-François Roger), - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206

6 décembre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Guiscard et autres n'est pas admis.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007899637

15 novembre 1995

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414

14 avril 2025

A Guillard.

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CETAT:CETATEXT000007910079

21 octobre 1996

Alain J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques F..., demeurant ..., M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

26 février 1990

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Maurice T... et de Me Choucroy, avocat de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000008012446

29 juillet 1998

Alain X..., demeurant ... ; M.

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442722.20220302

2 mars 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013

13 octobre 2021

Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat; M. Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021. Le président : Signé : M.

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CETAT:CETATEXT000008072654

5 septembre 2001

Alain Predo, M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007881508

23 juin 1995

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Guinard