Alain A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Alain A, décédé, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07PA03630-07PA03717 du 6 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M. et Mme A tendant

Alain Y ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de M.

à ses enfants, Malado C, Adama C, Gamo C, ensemble la décision du 31 octobre 2005 du ministre des affaires étrangères ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Alain-François

Alain , H... Raymond , X... Serge , O... Jean , les dames D... Michèle , F... Michelle , Guerin C... , les sieurs J... Charles , Gaillon, K... Pascal , Q... Marc , I...

hospitalier régional de la Martinique à lui verser la somme de 1 123 297,98 euros en réparation des préjudices causés par le défaut d'information relatif aux conséquences de son opération du tendon externe du genou

cour administrative d'appel d'avoir fait usage de ses pouvoirs d'instruction afin de préciser la probabilité de risque de survenue d'une chondrolyse et d'une algodystrophie après une arthroscopie du genou

A l'imputabilité au service de l'infirmité séquelles de traumatisme du genou droit et fixe à 10 % le taux d'invalidité ouvrant droit à pension au titre de cette infirmité ; 2°) réglant l'affaire au fond

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Alain A, demeurant ... ; M.

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a subi en 2006 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes une intervention chirurgicale consistant en la pose d'une prothèse totale du genou

X..., demeurant Montée des Genêts à Manosque (04100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

Alain B, décédé, s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 6 octobre 2008 qui, faisant application des dispositions des premier et troisième alinéas de l'article

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue française

B, admis le 20 octobre 2009 au centre hospitalier Marc Jacquet, devenu groupe hospitalier Sud Ile-de-France, pour y être opéré en urgence du genou gauche, a subi entre le 20 janvier 2020 et le 23 juin

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure.

caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques

Alain X..., à ce dûment autorisés par une délibération du conseil d'administration en date du 22 juillet 2003 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

destruction, des neurones à hypocrétine, neurotransmetteur central impliqué dans la régulation des états de veille et de sommeil, pourrait être due à une réponse auto-immune du patient sur un terrain génétique

commission a constaté, d'une part, que la maladie de Pompe était une maladie à l'origine d'un handicap moteur avec des conséquences importantes sur toutes les dimensions de la vie, que le traitement allait