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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007853

21 décembre 2007

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008000322

Admin. suprême

9 février 2000

Article 3 : La demande de levée de forclusion présentée par Mme B... à la commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille est rejetée.

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007769895

28 septembre 1990

réserves en date du 27 juillet 1982 courait "à dater de l'achèvement de toutes ses prestations et constat du bon état des terrains" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des réserves a été levé

10 SS

CETAT:CETATEXT000007852069

26 octobre 1994

Alain X... demeurant ... ; M.

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039799823

8 janvier 2020

Le lot n° 3 " Gros oeuvre-terrassement-chapes-maçonnerie " a été confié aux sociétés ALM Allain, BG2C et Longeville.

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468256.20240724

24 juillet 2024

Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492164.20240607

7 juin 2024

que la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'était pas remplie au motif qu'une nouvelle décision devait être prise avant le 28 février 2024 pour en partie lever

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

27 avril 1994

Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH... Claude, CHICHE Gilbert, XE... Christian, XK... Christian, XR...

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697561

14 janvier 2010

Alain A, demeurant ... ; M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986051

24 février 1999

Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766390

12 juin 1989

Alain X..., demeurant domaine de Beauregard à la Voulte (07800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 14 avril 1988 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007731843

1 février 1989

Paul et Alain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat

1 SS

CETAT:CETATEXT000008118385

14 décembre 2001

Alain X..., demeurant ... ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381795

11 mars 2009

Alain E, demeurant ..., M. Christian F, demeurant ..., M. Gérard G, demeurant ..., Mme Véronique H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ... et M.

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008121595

15 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE LURCY-LEVIS, dont le siège est à Lurcy-Levis (03320), représentée

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113933

5 décembre 2001

Alain X..., ; M.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

14 janvier 2002

Alain BENOIT, demeurant 514, avenue Gambetta, à Bort-les-Orgues (19110), M. R... DE LA VEGA, demeurant ..., M. Daniel J..., demeurant ..., M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476474.20250404

4 avril 2025

Cette procédure de levée de doute n'est, en revanche, pas applicable lorsque ces mêmes personnes physiques ou morales disposent d'éléments, dont les juges du fond apprécient souverainement le caractère

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177943

10 mars 2004

Alain X..., demeurant ... ; M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837303

5 octobre 1994

Allain Y..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170) ; - n° 135 058, présentée par M. et Mme Z...