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5 résultats pour « Alain MANVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Jean Yves Q, demeurant 40, rue l'Orme à Malville (44260), Mme Chantal P, demeurant ..., M. Manuel O, demeurant ..., M. Hervé E, demeurant ..., M. Dominique N, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687032

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

D'UNE CENTRALE NUCLEAIRE DE 1 200 MWE A CREYS-MALVILLE DEPARTEMENT DE L'ISERE , A CE QU'IL SOIT SURSIS A SON EXECUTION ; 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687026

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

REQUETE N 8.406 DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 2 MAI 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CREYS-MALVILLE ET DE SES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731325

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759088

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé

Source officielle