XZ..., Alaint XA..., M...

Alain X... de la décision n° 181483 du 17 février 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête en tierce opposition tendant : 1°) à ce que le Conseil d'Etat déclare non avenue sa décision du

Alain G..., Mme Andrée X... et M.

du 30 mars 1983, en l'absence de mémoire de la défense, un rapport s'en tenant aux faits et ne comportant aucune appréciation de sa part, le rapporteur a pu, sans méconnaître les obligations qui résultent

Alain A, demeurant ... ; M.

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

Alain X..., demeurant ... à PARIS 75116 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 juin 1986, en tant que, par ce jugement, le tribunal

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

municipaux de la commune des Arcs-sur-Argens (Var) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Alain A L, demeurant ... ; la SCI DU DOMAINE, dont le siège est 14, avenue Hoche à Paris (75008) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Allain ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Allain et Mlle Allain devant le tribunal administratif d'Amiens, subsidiairement décide que les trois quarts au moins de la responsabilité soient laissés

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Alain Debuschère et associés n'est pas admis.

Alain X... et M. André X... demeurant à Bethon (51260) Anglure ; M. Alain X... et M.

Alain X... dans l'entreprise ; que, dès lors, M.

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Alain Colas Tahiti une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alain X..., demeurant ... 2 à Gif-sur-Yvette (91190) ; M.

11 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la Société Sarea-Alain

loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Claude et Alain X..., demeurant à Bethon (51260) Anglure ; MM.