Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000024985316
9 décembre 2011
9 décembre 2011
contre la société Richard Satem, sous-traitante de la société Auxial ; à titre subsidiaire, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, contre la société Alain Derbesse et M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
16 novembre 2011
siège est 16 rue Henri Turner à Toulouse (31000), de la SAS CALION, dont le siège est 1 chemin de la Jolie à Rothau (67570), de la SOCIETE JUKI ENERGIES SOLAIRES, dont le siège est 4 rue du Calvaire à Still
Source officielle