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55 résultats pour « Alala »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008028059

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

A T ALLA, demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande (33220) ; Mme Y...

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008029178

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

ALLA, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079827

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Allal X..., un visa d'entrée sur le territoire ; Vu 2°/, sous le n° 207211, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1999, l'ordonnance en date du 2 avril 1999 par laquelle

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144106

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940769

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Allal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807112

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Allal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051515

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Allal X..., demeurant H.L.M. Les Cros, bâtiment B, n° 45, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008152695

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Ben Tahar Mohamed Allal X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008038887

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Allal X... Y..., demeurant ... à Aruit-Nador (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008037964

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Allal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735214

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Ala'a X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 6 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008133229

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Bechir Ben Alaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050307

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

ALLA, élisant domicile ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé à son épouse, Mme Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051592

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Allal X..., demeurant à Petit-Jean à Lizac à Stains (82200) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001870

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Allal X..., cité P.A.M. n° 286 bloc 11 à Sidi Z... (Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d'Allas

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135774

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

Allal Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007974786

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Allal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007906433

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Allal X..., l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1992 enjoignant à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201273

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

ALLAL est fondé à demander l'annulation du jugement rendu le 19 août 2002 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce

Source officielle