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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008028059
5 avril 2002
A T ALLA, demeurant ... à Sainte-Foy-la-Grande (33220) ; Mme Y...
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2 SS
CETAT:CETATEXT000008029178
5 novembre 2001
ALLA, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008079827
10 mai 2000
Allal X..., un visa d'entrée sur le territoire ; Vu 2°/, sous le n° 207211, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 avril 1999, l'ordonnance en date du 2 avril 1999 par laquelle
CETAT:CETATEXT000008144106
6 décembre 2000
Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007940769
8 janvier 1997
Allal X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007807112
6 janvier 1993
CETAT:CETATEXT000008051515
11 octobre 2000
Allal X..., demeurant H.L.M. Les Cros, bâtiment B, n° 45, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008152695
30 octobre 2002
Ben Tahar Mohamed Allal X..., ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008038887
25 avril 2001
Allal X... Y..., demeurant ... à Aruit-Nador (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008037964
23 novembre 2001
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007735214
6 mai 1988
Ala'a X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 6 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution
CETAT:CETATEXT000008133229
22 novembre 2002
Bechir Ben Alaya X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008050307
23 mai 2001
ALLA, élisant domicile ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé à son épouse, Mme Z...
CETAT:CETATEXT000008051592
Allal X..., demeurant à Petit-Jean à Lizac à Stains (82200) ; M.
CETAT:CETATEXT000008001870
16 juin 2000
Allal X..., cité P.A.M. n° 286 bloc 11 à Sidi Z... (Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911867
25 octobre 2017
confluence avec les Beunes, sur le territoire des communes de Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Fleurac, Manaurie, Marquay, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Saint-André-d'Allas
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008135774
13 octobre 2003
Allal Y, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007974786
26 mai 1997
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007906433
4 décembre 1995
Allal X..., l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 1992 enjoignant à M.
CETAT:CETATEXT000008201273
4 juin 2003
ALLAL est fondé à demander l'annulation du jugement rendu le 19 août 2002 par le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce