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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771205

11 mars 1991

1986 ; 2) la seconde tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil de Paris en date du 27 mars 1986 portant confirmation de sa mutation d'office au centre de formation professionnelle d' Alembert

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621589

Admin. suprême

3 décembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ALDEBERT & FILS, - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725498

24 juillet 1987

Allibert ; que M.

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976467

1 juin 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976468

1 juin 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976469

1 juin 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235057

29 juin 2005

de l'association Union Sportive Ouvrière Albert X...

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898121

9 mai 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CGT Allibert Auchel, le syndicat CGT Whirlpool Amiens, le syndicat

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626760

16 décembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1983 et 24 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "ALLIBERT EXPLOITATION

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CETAT:CETATEXT000007698407

26 juillet 1985

SOMMER-ALLIBERT, ...

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242888

4 novembre 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1er-ASTORIA, - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022024140

17 mars 2010

Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022024141

17 mars 2010

Albert et Frédéric A, demeurant ... ; MM.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022233071

23 avril 2010

Albert C à compter du 19 janvier 2010 au centre hospitalier régional Albert Chenevier de Créteil ; 2°) d'ordonner, dans les quarante huit heures, la libération de M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712939

27 octobre 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008019092

10 octobre 2001

Albert X..., demeurant ... ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007769765

22 juin 1990

le siège est à Albert (80300) ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBERT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702468

14 mai 1986

Albert Y..., demeurant à la Haute-Blutière à Virey X...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677462

14 janvier 1981

ALBERT Y... DEMEURANT ...

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633893

17 juin 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 20, rue Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes a demandé au tribunal administratif