Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Jean Roger X... né le 27 février 1920 à Gamarde-les-Bains (40380), demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 26 mars 1985 ; Vu les

H... et autres et de Me Roger, avocat de M. Marcel U..., - les conclusions de M.

Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M. Roger MANOHA, demeurant à Saint-Etienne de Valoux (07340) ; M. André CONSTANT, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X... ; - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Alain Z..., demeurant 10 place Saint-Pierre à Luxeuil-les-Bains (70300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Roger AF, demeurant ..., M. Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M. Denis AS, demeurant ..., Mme AD, demeurant ..., Mme Aline AC, demeurant ..., M.

Alain X, demeurant ... ; M.

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Alban-Auriolles. Délibéré à l'issue de la séance du 25 mars 2024 où siégeaient : M.

A une pension d'orphelin au sens des articles L. 43 et L.46 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour la période allant du 1er juillet 1944 au 8 novembre 1961 ; 2°)

THEYE, (81250) Alban ; MM.

Roger X... et de M. Alain X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Alain , demeurant ..., M. Georges DC, demeurant ..., M. Jacques DD, demeurant ..., M. André DE, demeurant ..., M. Jean-Claude DF, demeurant ..., M. Etienne DD, demeurant ..., M.

Roger XA... demeurant ... , 25 M. Jean-Henri I... demeurant ... Moselle , 26 M. et Mme Régis YW... demeurant ... , 27 M. Roger X... demeurant ... , 28 M.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Alain X... et de Me Célice, avocat de la commune de Rouen, - les conclusions de M.

Alain Y..., demeurant à Magerz, Saintes (17100) ; M.