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44 résultats pour « Alarson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007727282

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Mme Alice X..., demeurant ... à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune d'Allarmont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007923763

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Claude VELTER, demeurant 103, rue Perronet à Neuilly-sur-Seine (92200) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "L'ALBARON" et MM.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243629

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa à son fils Alassane

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026701792

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Article 2 : Les SARL TSA, JSA Sport et Allison verseront chacune à la SCI du Montceau la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020871131

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Alassane Yéro A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242920

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

en application de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE ALLISON est rejetée.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664250

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

créer un village de marques à l'enseigne " Shopping village ", d'une surface de vente de 18 530 m², à Vémars (Val d'Oise) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et des sociétés Serdis, Planet Jeans, Allison

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008007742

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Alassane Y...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008225002

Admin. suprême

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Allison B, demeurant à ... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 29 août 2005 par

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882950

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Vu 1°, sous le n° 360974, la requête, enregistrée le 11 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL Allison, dont le siège est au Centre commercial Carrefour RN

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413180

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Alassane A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055314

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Alassane Y..., demeurant chez M.Thiongane, 29, rue J. Etienne X... à Etampes (91150) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063899

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Alassane X..., demeurant chez Mlle Murielle Y... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837124

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Alassane X..., demeurant au Foyer Sonacotra ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008054299

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Alassane X..., demeurant "Les Balkans", ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007858558

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Alassane X..., demeurant au foyer Soundiata rue de Buchelay à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200875

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Oumar Alassane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041401

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Alassane Y..., demeurant chez M. Demba X... ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374518

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Michel A et de Mlle Alisson A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Rouen, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124246

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Alassane X..., ; M.

Source officielle

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