médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 7 octobre 1992 par laquelle le conseil départemental de l'Isère lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de rhumatologie à Allevard

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EAUX MINERALES ET BAINS DE MER D'ALLEVARD

Vu la requête enregistrée le 15 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE D'ALLEVARD, dont le siège est à Allevard 38580 , représentée

Z... n'invoque à l'appui de sa demande dirigée contre la décision du 13 décembre 1985 du maire d'Allevard accordant à M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMPAGNIE DES EAUX MINERALES ET DE BAINS DE MER D'ALLEVARD, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Rochebrune, société Basly, société 100 000 volts, société Germain Morel, société Thermique et Aérolique, société Zell, société Lancery, société Otis, société Protection par Revêtements isolants, société Alazard

X..., qui est médecin généraliste et titulaire d'une capacité en hydrologie et climatologie médicales, exerce la médecine thermale pendant quatre mois et demi par an à Allevard-les-Bains (Isère) et est

rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 1993 du préfet de l'Isère érigeant en réserve de chasse et de faune sauvage divers terrains situés sur la commune de La Ferrière d'Allevard

Requête de la Société Allard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 11 juin 1979 du tribunal administratif de Nantes annulant la décision du 20 décembre 1978 du ministre du travail et de la participation

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée ALLARD, dont le siège est ... (19106), et tendant à ce que le

le concours de la force publique et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 401 690,09 euros, en réparation du préjudice subi du fait de l'occupation irrégulière de l'immeuble sis 72 rue René Alazard

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LES LABORATOIRES ALLARD, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 8EME, LES LABORATOIRES BIOCODEX, DONT LE SIEGE EST ...

Jacques ALARD, conseiller municipal et habitant de la ville d'Evreux demeurant dans ladite ville ..., Résidence Bernard, M.

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 13, le Poutaz à Saint-Pierre d'Allevard (38830) ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER, dont le siège est Place de la Résistance à Allevard-les-Bains

déduction faite d'une retenue à la source de 5 %, de la moitié de l'avoir fiscal correspondant aux dividendes qui lui ont été distribués en 2004 par les sociétés de droit français "Sogefi Filtration", "Allevard

Jean X..., demeurant au Centre de Montagne au Collet-d'Allevard (38580) ; M.

Les Aubrais (45400), la SOCIETE NEGOCE COM INTERNATIONAL, dont le siège est à la Villa Parc Immeuble Acacia, rue Lech Walesa à Lognes (77185), la SOCIETE ORBIPHONE, dont le siège est au 74 rue René Alazard