Codes de loi français

LEGIARTI000030516415

Chastel-Nouvel Saint-Alban-sur-Limagnole Chaulhac Saint-Alban-sur-Limagnole Estables Saint-Alban-sur-Limagnole Fontans Saint-Alban-sur-Limagnole Julianges Saint-Alban-sur-Limagnole La Villedieu Saint-Alban-sur-Limagnole Lajo Saint-Alban-sur-Limagnole

Article 12

Le canton n° 11 (Saint-Alban-sur-Limagnole) comprend les communes suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Fontans, Julianges, Lajo, Les Laubies, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Monts-de-Randon, Paulhac-en-Margeride, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Denis-en-Margeride

Article 1

Electricité de France est autorisée à créer, sur le site nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice (communes de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l’Exil), les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice dans les conditions

Article A422-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

DESTINATIONS ASSIMILÉES DESTINATIONS INTERMÉDIAIRES DESTINATIONS LOINTAINES Andorre Albanie

Article 14

Le canton n° 13 (Le Haut Dadou) comprend les communes suivantes : Alban, Ambialet, Arifat, Bellegarde-Marsal, Curvalle, Fauch, Le Fraysse, Laboutarie, Lamillarié, Lombers, Massals, Miolles, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Mouzieys-Teulet, Orban, Paulinet

Article 9

comprend les communes suivantes : Alboussière, Ardoix, Arlebosc, Bozas, Champis, Colombier-le-Vieux, Le Crestet, Désaignes, Empurany, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Nozières, Pailharès, Préaux, Quintenas, Saint-Alban-d'Ay

Article B

Liste des pays n'appartenant pas à la C.E.E. où la présence du pou de San José est connue Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Autriche, Australie, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourget-En-Huile, Le Chambre, Etable, Montendry, Montgilbert, Le Pontet, Saint-Alban-Des-Hurtieres, Saint-Etienne-De-Cuines, Saint-Georges-Des-Hurtieres

Article 14

Jaujac, Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Péreyres, Le Plagnal, Pont-de-Labeaume, Prades, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-en-Montagne

Article 1

département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles

Article 6

en République démocratique allemande, en République fédérale d'Allemagne, en Roumanie, en Suède, en Suisse, en Tchécoslovaquie, en Union soviétique et en Yougoslavie ; Quatre jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en poste en Albanie

Article 2

La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre

Article 1

La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants : - Afrique du Sud ; - Albanie ; - Allemagne ; - Andorre ; - Anguilla ; - Antigua-et-Barbuda

Article 2

Slovaquie (*) 54,04 - Croatie 40,49 7,285 32 HRK Bulgarie 39,77 1,955 24 BGN Ex-République yougoslave de Macédoine 56,48 61,258 6 MKD Moldavie 37,18 15,931 4 MDL Finlande (*) 40,38 - Albanie

Article 23

l'Arbre-Inférieur, ligne de chemin de fer, boulevard Jean-Baptiste-Vérany, place de l'Armée-du-Rhin, boulevard Pierre-Sola, rue Auguste-Gal, rue Théodore-Gasiglia, rue Arson, place Auguste-Blanqui, boulevard de Riquier, rue Smollet, rue Soleau, avenue du Mont-Alban

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE Afghanistan 4,99 Afrique du Sud (autres) 1,21 Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) 1,21 Albanie 0,91 Algérie - 1,81 Algérie (Annaba) - 1,81 Allemagne 0,50 Andorre 0,50 Angola

LEGIARTI000029100811

TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES PAYS TEMPS DE SÉJOUR Afrique du Sud (Le Cap) 15 Albanie 10 Antigua-et-Barbuda 15 Australie 10 Bahreïn 10 Barbade 15 Bélize 10 Bhoutan 10 Bolivie 10 Bosnie-Herzégovine 20 Botswana

Article Annexe I

Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés France métropolitaine-Albanie ; 3.

Article 5

. - Hôpital psychiatrique de Saint-Alban. Maine-et-Loire. - Hôpital psychiatrique de Saint-Gemmes-sur-Loire. Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier. Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville.

Article Annexe

LIBELLÉ PAYS AJUSTEMENT Afghanistan 2,00 % Afrique du Sud (Le Cap) - 10,00 % Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria) - 6,00 % Albanie - 7,00 % Algérie (Annaba) 4,66 % Arabie saoudite 6,00 % Arménie - 5,00 %