Alaoui ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Bariki Alaoui devant le tribunal administratif de Paris ; Points de l'Affaire N° ................................................................

pour le compte de la Régie Autonome des Transports Parisiens, afin de stabiliser les fondations des colonnes qui supportent la voie aérienne de la ligne n° 6 du métropolitain au-dessus de la rue de l'Alboni

Gilbert Y..., d'une part, la délibération du conseil municipal d'Alboussière en date du 10 juillet 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant que cette délibération

dans un établissement sis à Pré-en-Pail Mayenne ont, après transfert par voie d'apport, été poursuivies, à compter du 1er mai 1979, dans des conditions qui n'étaient pas différentes, par la société "Albaud

Alioune Badara X... demeurant ... ; M.

Alioune A, demeurant ...; M.

Papa Alioune Maxime X... et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Alioune X..., demeurant ... ; M.

Alioune X, demeurant ... ; M.

Alioune Y..., demeurant chez M. Bachir X... ... ; M.

Alioune Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

administratif de Mayotte a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce conseil par Mme Allaoui

Alioune X, demeurant ... ; M.

Alioune X..., demeurant ... ; M.

Alioune X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

en date du 23 juin 1976, qui a jugé que la commune n'est responsable de l'accident qu'à concurrence des deux tiers et réduit corrélativement l'obligation de garantie mise à la charge de la société Albany

Albouy, qui a admis la possibilité de doter la réserve spéciale des plus-values à long terme, pour la fraction de la plus-value fiscale excédant la plus-value comptable, par imputation sur la prime de

Hakim Y..., demeurant Lotissement Alioua, Fodil X... 62, à Cheraga (Algérie) ; M.