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2 résultats pour « Alessandra Marotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829730

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE ANONYME LES MARRONNIERS, -les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Alexandre Lallet, M. François Weil, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022.

Source officielle