CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448330.20211229
29 décembre 2021
B a été soupçonné par les services de renseignement d'avoir participé à la deuxième guerre d'Ossétie du Sud en août 2008 dans les rangs de l'organisation terroriste EIC et d'être impliqué, à compter de