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7 résultats pour « Alexander Petz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098692

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Petar Y... X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041176

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Peter Helmut X..., demeurant chez Mme Y... et M. Z..., Le Claou (48400) Verbron ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488354.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007939702

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Peter X..., demeurant à JVA Hambourg A-M Glasmoor 99, 22851 Norderstadt ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476311.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945779

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

d'analyse des candidatures, la procédure de passation initiée par le département des Yvelines en vue de la conclusion d'un marché public de travaux de restructuration et d'extension du Lycée franco-allemand

Source officielle