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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008098692
5 avril 2002
Petar Y... X... demeurant ... ; M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008041176
14 mars 2001
Peter Helmut X..., demeurant chez Mme Y... et M. Z..., Le Claou (48400) Verbron ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488354.20240214
14 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007939702
8 juillet 1996
Peter X..., demeurant à JVA Hambourg A-M Glasmoor 99, 22851 Norderstadt ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470180.20231109
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476311.20250718
18 juillet 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945779
25 mai 2018
d'analyse des candidatures, la procédure de passation initiée par le département des Yvelines en vue de la conclusion d'un marché public de travaux de restructuration et d'extension du Lycée franco-allemand