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6 résultats pour « Alexandra BORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027111131

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

, dont le siège est Etude Borel et Barbey 2, rue Jargonnand, PO Box 6045, à Genève 6 (1211), Suisse, mandatée par son représentant légal ; la SCI Alexandra demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466468.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Alexandre Tremoliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Alexandre MONON, demeurant "Les Bruyères" à La Tour-en-Jarez (42580) ; - n° 93 587, présentée pour Mme Lucienne PROTAT, demeurant 22, avenue Aristide Briand, appartement 5 à Tarbes (65000) ; - n° 93 588

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Alexandre XD... demeurant ... ; M. Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M. Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288224

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrées les 20 juin et 20 septembre 2012, présentés pour la société clinique Saint-Antoine, dont le siège est quartier du Toga à Bastia (20200), la SCP Bouet-Gillibert

Source officielle