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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488923.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que l'atteste le tampon apposé sur ce bordereau.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449620.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470232.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de l'Europe et des affaires étrangères, que le 22 juillet 2020, ainsi que l'atteste le tampon apposé sur ce bordereau.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488877.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de l'Europe et des affaires étrangères, que le 28 mai 2021, ainsi que l'atteste le tampon apposé sur ce bordereau.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465303.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494757.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un bordereau du 4 avril 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473831.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489112.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463006.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416552
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492204.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471868.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Toutefois, par bordereau reçu le 19 novembre 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations de ce que M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463834.20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par suite, une liste des locaux ainsi reconnus, ou un bordereau ou un autre document par lequel le ministère chargé des affaires étrangères se borne à notifier à l'administration fiscale qu'un local fait
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471606.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492901.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078275
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143055
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. D... C... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461848.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 9 993 013 francs CFP figurant sur le " bordereau de situation " en date du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497097.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 4 mars 2024 rapportant le décret du 4 mars 2022 procédant à sa naturalisation ainsi qu'à celle de ses enfants par effet collectif, Lana C A, Mary A et Alexandre
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502146.20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Guermonprez-Tanner
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