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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:453241.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441390.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Alexandre Lallet, Mme Catherine Fischer-Hirtz, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2021.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Alexandre Lallet, M. Alain Seban conseillers d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:448159.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juin 2023, présentée par le ministre
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469031.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456574.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466714.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461138.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465403.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451052.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007776458
3 avril 1991
3 avril 1991
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme P..., au maire d'Ozoir-la-Ferrière, au président de l'association syndicale libre du lotissement de la ferme des agneaux, à M. Armando C...
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447084.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat ; M. Olivier Guiard, maître des requêtes et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463938.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469238.20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455084.20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712961
31 octobre 2008
31 octobre 2008
d'annuler l'article 1er du jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation à l'encontre de l'élection de Mme Gisèle B en qualité d'adjointe au maire de La Ferrière
Source officielleDIAS FERREIRA, Catarina, Alexandra
26/05/2026
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FERREIRA DOS SANTOS, Karina Alexandra, LOPES
17/04/2026
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FERREIRA NUNES, Alexandra, Maria
12/04/2026
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FERREIRA LOURES, Estela, Alexandra, COUTINHO
22/03/2026
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FERREIRA LOURES, Estela, Alexandra, COUTINHO
05/03/2026
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