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2 résultats pour « Alexandra GOMIS »

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DÉCISION / ECLI

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467796.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il résulte de l'instruction que des bureaux de vote ont ouvert avec retard, notamment dans la commune du Gosier à cause de dégradations commises dans la nuit précédant le premier tour.

Source officielle