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55 résultats pour « Alexandra PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465345.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Copie en sera adressée à la société par actions simplifiée Le petit Cervantès. Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468979.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Petit-Palais-et-Cornemps (Gironde) a rejeté sa demande de permis de construire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475529.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475530.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475531.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850648

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1991 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre X... demeurant Montargis

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024444

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose (Guadeloupe) a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance, par un courrier du 1er mars 2021

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454330.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS 10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008117701

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 2001, le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur les demandes de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038384735

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450114.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

Les deux requérants, respectivement petit-fils et arrière-petit-fils A la défunte, faisaient valoir devant le tribunal administratif, d'une part, qu'ils avaient réglé cette somme à concurrence de leurs

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210480

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Alexandre X, demeurant ... ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028572293

Admin. suprême

6 février 2014

6 février 2014

pour la Confédération générale du travail Force ouvrière, dont le siège est 141, avenue du Maine à Paris (75680), et la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est 28, rue des Petits

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471345.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

générales à lui verser une somme de 7 337 358 euros, assortie des intérêts avec capitalisation, en réparation des désordres affectant l'émissaire de rejet en mer des effluents de la station d'épuration du Petit

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454748.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488622.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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