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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469903.20230726
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462497.20221018
18 octobre 2022
profit ou de l'exonérer de toute participation aux pertes. 4.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248076
13 décembre 2010
A, et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Alexandre (Gard) a délivré le 12 juin
5 SS
CETAT:CETATEXT000007818755
21 octobre 1992
ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008126580
30 avril 2003
tribunal administratif de Rouen avait condamné le Centre hospitalier du Havre à lui verser une somme de 214 216,97 F en remboursement des prestations mises à sa charge à raison de l'infirmité de la jeune Alexandra
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689980
25 juillet 1986
Alexandre X... une indemnité pour perte d'emploi à compter du 10 mai 1978 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 67-580 du 13 juillet 1967 et le décret n° 68-1130 du 16 décembre 1968 relatifs
ECLI:FR:CECHS:2022:452097.20220422
22 avril 2022
7 SS
CETAT:CETATEXT000007941886
10 juillet 1996
Alexandre X..., demeurant ... ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488877.20241014
14 octobre 2024
Toutefois, dans la mesure où la perte de la nationalité d'un Etat membre a pour conséquence la perte du statut de citoyen de l'Union, la perte de la nationalité d'un Etat membre doit, pour être conforme
ECLI:FR:CECHS:2025:494757.20250305
5 mars 2025
Toutefois, dans la mesure où la perte de nationalité d'un Etat membre a pour conséquence la perte du statut de citoyen de l'Union, la perte de la nationalité d'un Etat membre doit, pour être conforme au
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815360
18 novembre 2011
Alexandre A, M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697259
8 octobre 1986
Didier X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465369.20230313
13 mars 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489009.20241014
En quatrième lieu, dans la mesure où la perte de nationalité d'un Etat membre a pour conséquence la perte du statut de citoyen de l'Union, la perte de la nationalité d'un Etat membre doit, pour être conforme
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541209
8 avril 2009
A un droit à pension pour les infirmités « hypoacousie bilatérale, perte de sélectivité » et « acouphènes permanents », évaluées chacune au taux de 10 % ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386919
17 février 2012
Cédric A, Mlle Cristel A et Mlle Alexandra A, demeurant au ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX03038 du 21 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel
CETAT:CETATEXT000020541136
10 avril 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491729.20241202
2 décembre 2024