Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475227.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462271.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492319.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
et à l'origine des persécutions qu'il encourrait en cas de retour en Somalie ; - d'erreur de qualification juridique des faits de l'espèce en jugeant que l'intensité de la violence aveugle dans le Bénadir
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461466.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les régions du Bénadir, notamment à Mogadiscio, ainsi que du Moyen-Shabelle étaient, à la date de la décision litigieuse,
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