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4 résultats pour « Alexandre BOISRAME Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092702

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'article L. 52-1 du code électoral : Considérant que le deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042078252

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le paragraphe n° 130 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOIRPPM-PVBMI

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et autres, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin des élections municipales d'Arpajon, la liste menée par M.

Source officielle