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3 résultats pour « Alexandre BORDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216285

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par ordonnance du 13 septembre 2005, le vice-président de section du tribunal administratif

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411824

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

enregistrés les 4 janvier et 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP), dont le siège est 29, boulevard Bourdon

Source officielle