Alexandre X..., administrateur de sociétés demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU "..." et M.

Alexandre X..., demeurant ... ; M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SARL Saint Roch Chirurgie. Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittées au titre des années 2010, 2011 et 2012 à raison de son établissement situé à Cannes

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Foch Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération des pays de Lérins, venant aux droits du syndicat intercommunal des transports publics (SITP) de Cannes

JOSEPH ALEXANDRE X..., DOMICILIE RUE MARCEL Z...

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 OCTOBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 FEVRIER 1982, PRESENTES PAR LA SOCIETE "COMPOSITION" SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DONT LE SIEGE EST CANNES

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Pierre Fabre Médicament ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Sas Valette Foie Gras. Considérant ce qui suit : 1.