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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624182

15 octobre 1986

Alexandre Y..., propriétaire exploitant d'un fonds d'entreprise de charpente et de menuiserie a donné en location-gérance à la SARL "Société d'exploitation des établissements Alexandre X...", le fonds

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

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Journal officiel

Procédures collectives

MORALES, Alexandre, Victor, de, Gaiato, MORALES (EI)

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEXANDRE NOEL EURL DELAIR

SIREN 890758428Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Dépôts des comptes

Alexandre Depannage Serrurerie

SIREN 980468466Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Créations

DEBROUX, Alexandre Pierre

SIREN 423423649Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

01/07/2026

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Créations

DEMAUGE-BOST, Jean, Alexandre

SIREN 879984144Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

01/07/2026

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248076

Admin. suprême

13 décembre 2010

A, et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Alexandre (Gard) a délivré le 12 juin

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869115

11 mai 2009

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALEXANDRE FILMS, dont le siège

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CETAT:CETATEXT000007644099

22 mars 1974

REQUETE DE LA BANQUE ALEXANDRE DE X...

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768153

12 décembre 2012

Alexandre C, M. Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.

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CETAT:CETATEXT000007835533

28 juillet 1993

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041009

23 décembre 2011

Jean (Joseph Alexandre Demba) A, domicilié ... ; M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007818755

21 octobre 1992

ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763033

28 juillet 1989

Alexandre X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007932824

15 mai 1996

Léon-Alexandre X..., prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Saint-Marcellin (Isère) ; Vu l'arrêté du maire de Saint-Marcellin en date du 23 avril 1993 prononçant la réintégration de M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873979

22 juillet 1994

Alexandre X... demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 25 février 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par M. Alexandre X... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007651044

5 mars 1975

ALEXANDRE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU PREFET DE LA SARTHE DU 9 AVRIL 1970

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768040

27 septembre 1989

février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036496224

15 janvier 2018

Considérant que M.B..., de nationalité polonaise, a eu, le 29 novembre 2011, un fils prénommé Enzo Alexandre avec Mme A...uemane, de nationalité camerounaise ; que M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815360

18 novembre 2011

Alexandre A, M.

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CETAT:CETATEXT000007709359

21 mars 1984

ALEXANDRE Y... ET MME VEUVE Y...

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CETAT:CETATEXT000007624864

9 mars 1990

Alexandre X..., a été assujetti au titre de l'année 1984 dans les rôles de la commune d'Arcueil, 2- prononce la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

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CETAT:CETATEXT000007687531

12 février 1982

ALEXANDRE Y...

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838688

27 mai 1994

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Franck-Alexandre dont le siège est ... ; la société Franck-Alexandre demande au Conseil

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510

10 mai 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.